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Travail & Handicap
23 janvier 2009

voie de recours

Extrait du document joint à ma notification de reconnaissance TH : "Un recours motivé peut être adressé le mois qui suit la notification de la décision, à la commission compétente par lettre recommandée avec accusé de réception."

Le mois qui suit la décision  cela veut dire que l'envoi de la lettre doit se faire dans les 30 jours qui suivent la date d'édition de la notification. Il est donc plus probable que le délai soit de deux ou trois semaines. Il y a donc peu de temps à perdre.

La commission compétente dans le cadre d'une reconnaissance travailleur handicapé est le tribunal administratif dont dépend la CDAPH. A Valence par exemple c'est celui de Grenoble.

Mais l'expression qui amène le plus grand commentaire concerne le recours motivé. Il ne suffit donc pas de dire : "La commission pour l'autonomie des personnes handicapées de la Drôme (par exemple) a rendu une décision que je conteste." Il faut dire  "Je conteste la décision de la commission de ne pas m'avoir reconnu travailleur handicapé et voici mes arguments."

C'est en fait la partie compliquée du courrier car ce qui pouvait vous apparaître évident ne l'est pas.

Si vous n'avez pas comme moi une soeur pourvoyeuse d'arguments, vous pouvez vous retourner vers votre médecin traitant ou sans doute mieux encore vers les associations de malades.

Le tribunal attend des informations claires. Par exemple, je suis boulanger et je suis allergique à la farine, je dois donc changer de métier et je demande la reconnaissance travailleur handicapé pour faciliter mon reclassement. Ou autre exemple, mes lombalgies chroniques ne me permettent pas de m'asseoir sur un siège non adapté, je demande donc la reconnaissance travailleur handicapé afin de faire adapté mon poste de travail. Ou encore, mon traitement médicamenteux me provoque de la fatigue chronique et je ne peux pas travailler plus de trois heures par jour.

Il y a une petite rubrique en bas du certificat médical lorsque l'on fait son dossier qu'il ne faut donc pas négligé. Elle s'appelle "Retentissement du handicap sur l'aptitude au poste de travail actuel." Une ligne et demi mais elle peut faire beaucoup.

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